22 janvier 2018

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à […]
11 décembre 2017

Minima sociaux et « versement social unique »

Présentée comme une promesse de campagne du candidat Macron, l’idée de versement social unique regroupant toutes les allocations sociales a été, depuis, évoquée par la Ministre […]
11 décembre 2017

CE 17 novembre 2017 n° 400606 | RSA : l’appréciation de la bonne foi dans le contentieux de la remise

CE 17 novembre 2017 n° 400606| RSA : l’appréciation de la bonne foi dans le contentieux de la remise Dans un premier temps, le Tribunal Administratif […]
30 novembre 2017

Les politiques du Logement en France (Jean-Claude DRIANT, Les Etudes, n° 5414-15, La Documentation française)

Les politiques du Logement en France (Jean-Claude DRIANT, Les Etudes, n° 5414-15, La Documentation française) Les politiques du logement poursuivent des objectifs multiples, et parfois contradictoires. […]
30 novembre 2017

Etude sur les minimas sociaux en Europe

Etude sur les minimas sociaux en Europe La Revue française des affaires sociales (RFAS) vient de publier une étude fournie sur les minimas sociaux en Europe. […]
26 octobre 2017

Rapport du Sénat sur la lutte contre la fraude sociale

Rapport du Sénat sur la lutte contre la fraude sociale Le Sénat a publié son rapport sur la lutte contre la fraude sociale. Il préconise, entre […]