David Bapceres

8 janvier 2018

Nouvel outil d’évaluation des aides sociales

Nouvel outil d’évaluation des aides sociales Le Gouvernement a mis en place un site internet sur lequel les internautes peuvent « en moins de sept minutes » vérifier […]
8 janvier 2018

Publication de la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (NOR : ECOT1735688C)

Publication de la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers La loi n° 2016-1547 a réformé […]
18 décembre 2017

Disparition de René LENOIR

C’est avec tristesse que nous apprenons la disparition de René LENOIR. Tout au long de sa carrière – secrétaire d’Etat de Valéry Giscard d’Estaing, directeur de […]
18 décembre 2017

Cass. 2ème Civ., 30 novembre 2017, n° 16-24.021 | Aide au logement (ALF – ALS) : pas de remboursement de la part du concubin

Pas de remboursement de la part du Concubin. Dans cette affaire, la CAF a décerné une contrainte au concubin d’une allocataire qui avait bénéficié d’une aide […]
5 décembre 2017

CE 17 novembre 2017 n° 400976 | RSA : la conséquence de l’absence d’agrément ou d’assermentation des agents de contrôle CAF

CE 17 novembre 2017 n° 400976 | RSA : la conséquence de l’absence d’agrément ou d’assermentation des agents de contrôle CAF Le Conseil d’Etat déduit de […]
30 novembre 2017

Un Etat qui se veut « bienveillant » et « ouvert »

Un Etat qui se veut « bienveillant » et « ouvert » « Bienveillant » et « ouvert », ce sont les termes que met en avant Monsieur DARMANIN – Ministre de l’Action et […]
17 novembre 2017

Rapport annuel du Secours Catholique sur l’état de la pauvreté en France

Le Secours Catholique livre un rapport édifiant sur l’état de la pauvreté en France. Tout en faisant la liste des préjugés trop souvent associés aux bénéficiaires […]
10 novembre 2017

CE 14 juin 2017 n° 401637 | RSA : prise en compte des revenus de capitaux mobiliers

Peuvent être évaluées sur la base forfaitaire prévue par les articles L. 132-1 et R. 132-1 du code de l’action sociale et des familles les ressources que l’allocataire […]
10 novembre 2017

TA, Châlons-en-Champagne, 15 juin 2016, n° 1500767 || Adresse et imposition communes ne suffisent pas à caractériser une vie de couple 

Adresse et imposition communes ne suffisent pas à caractériser une vie de couple « Considérant qu’il résulte de l’instruction que pour réclamer le remboursement des sommes trop-perçues […]
10 novembre 2017

TA, Paris, 22 juin 2017, n° 1504579 || Un allocataire marié mais séparé de fait peut prétendre au revenu de solidarité active, quels que soient les revenus de son épouse.

Un allocataire marié mais séparé de fait peut prétendre au revenu de solidarité active, quels que soient les revenus de son épouse. Considérant que lorsque des […]