Kris Moutoussamy

8 janvier 2018

Bibliothèque : Nouvelle page sur le site anapps.eu

Bibliothèque Une nouvelle page a vu le jour sur notre site internet : il s’agit de la bibliothèque. Vous y retrouverez tous les documents et autres […]
8 janvier 2018

Décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 : prime exceptionnelle de fin d’année (dite de Noël)

JORF du 29 décembre 2017 : prime exceptionnelle de fin d’année A été publié le décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 portant attribution d’une aide […]
18 décembre 2017

Revue Regards – Protection sociale – Les contentieux sociaux

Revue Regards – Les contentieux sociaux. La mise en œuvre de la réforme des juridictions de Sécurité sociale s’accélère, alors que les décisions rendues par les […]
17 novembre 2017

Guide des prestations CAF 2017

Guide des prestations CAF 2017 La CAF publie comme chaque année son guide des prestations CAF. Vous pouvez télécharger l’intégralité du rapport en cliquant ici.
8 avril 2016

CE 15 février 2016 n° 387977 | Illégalité du refus de titre de séjour pour insuffisance de ressources d’un allocataire de l’AAH

Par une décision n° 387977 du 15 février 2016, le Conseil d’Etat a précisé que l’autorité compétente (le Préfet) ne saurait, pour rejeter une demande de regroupement familial […]
8 avril 2016

CE 24 février 2016 n° 378257 | Les conditions de la radiation de la liste des demandeurs d’emploi

Par une décision n° 378257 du 24 février 2016, le Conseil d’Etat précise que la radiation d’une personne de la liste des demandeurs d’emploi prononcée sur […]
8 avril 2016

CE 9 mars 2016 n° 381272 | Refus de remise de dette de RSA et office du juge

Par une décision n° 381272 du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat précise l’office du juge administratif lorsqu’il est saisi d’un recours contre un refus total ou […]
8 avril 2016

Le Tribunal des affaires de Sécurité sociale et les prestations sociales

Le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) connait des litiges relatifs à la mise en oeuvre du Code de la Sécurité sociale (CSS), notamment dans […]
25 mars 2016

Le juge pénal et les prestations sociales

A l’initiative des organismes compétents en matière de prestations sociales (Départements, CAF, CPAM, URSSAF…), des poursuites sont engagées à l’encontre des personnes soupçonnées de fraude ou de fausses déclarations, conformément […]
25 mars 2016

Le juge administratif et les prestations sociales

Le juge administratif connait des contentieux sociaux, à savoir ceux relatifs « aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l’aide ou de l’action sociale, du […]