4 janvier 2018

TI Lyon, 15 décembre 2017, 91-15-001735 / La rupture injustifiée par Pôle Emploi d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ouvre droit à réparation.

  TI Lyon, 15 décembre 2017, 91-15-001735 / La rupture injustifiée par Pôle Emploi d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ouvre droit à réparation. Après vingt […]
4 janvier 2018

CAA Lyon, 19 octobre 2017, n° 17LY01770 / Interdiction d’accès à une agence Pôle Emploi.

CAA Lyon, 19 octobre 2017, n° 17LY01770 / Interdiction d’accès à une agence Pôle Emploi. Après cassation, la Cour administrative d’appel de Lyon considère que les […]