Décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 : prime exceptionnelle de fin d’année (dite de Noël)

Publication de la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (NOR : ECOT1735688C)
8 janvier 2018
Nouvel outil d’évaluation des aides sociales
8 janvier 2018

Décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 : prime exceptionnelle de fin d’année (dite de Noël)

JORF du 29 décembre 2017 : prime exceptionnelle de fin d’année

A été publié le décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite.

Vous pouvez le consulter en cliquant ici.