Les actions

Conseils individualisés

L’ANAPPS réalise son objet par une assistance juridique et administrative aux associations et aux institutions locales, nationales ou internationales, qui interviennent dans le domaine sanitaire et social.

L’ANAPPS délivre des consultations individualisées, écrites ou orales, pour tout dossier sélectionné conformément à son objet.

Enfin, l’ANAPPS assiste et informe directement les allocataires dans les formalités qu’ils accomplissent afin d’obtenir ou de préserver le service de prestations sociales.

Actions de formation

L’ANAPPS informe, conseille et forme les acteurs publics et privés engagés dans la défense des bénéficiaires de prestations sociales, des personnes en sollicitant le bénéfice ou de toutes personnes susceptibles d’en bénéficier.

Le Président de l’Association peut, après autorisation du Conseil d’administration, intenter toutes actions en justice au nom de l’Association.

Il peut, dans les mêmes conditions, défendre l’Association dans toutes les actions intentées contre elle.

Action en justices

L’ANAPPS est habilitée à introduire tous recours juridictionnels en matière de législation et de réglementation ayant trait à son objet.

Le Président de l’Association peut, après autorisation du Conseil d’administration, intenter toutes actions en justice au nom de l’Association.

Il peut, dans les mêmes conditions, défendre l’Association dans toutes les actions intentées contre elle.

Nos domaines d'intervention

L'ANAPPS intervient dans le droit des allocations dans les domaines suivants :
  • Le droit des prestations d'aide sociale ;
  • Le droit des prestations d'action sociale ;
  • Le droit des prestations de sécurité sociale.

Ces domaines visent les situations suivantes:

  • Le risque « exclusion sociale », essentiellement pris en charge par le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • Le risque « emploi » : c’est-à-dire l’indemnisation du chômage, les aides à la réadaptation et la réinsertion professionnelle, les préretraites ;
  • le risque « logement » : il recouvre les différentes aides versées aux ménages pour faire face à leurs dépenses de loyer ou de remboursement d’emprunt ;
  • Le risque « maternité-famille » : il inclut notamment les indemnités journalières pour maternité, les soins aux femmes enceintes et les différentes prestations familiales (allocations familiales, aides à la garde d’enfant) ;
  • Le risque « vieillesse-survie » : il inclut la prise en charge de la dépendance ;
  • Le risque « santé » : en matière de maladie, d'invalidité, d'accident du travail et de maladies professionnelles;
  • La situation de handicap : les prestations visent l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap et à compenser les coûts supplémentaires liés à cette situation ;

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