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22 janvier 2018

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à […]
8 janvier 2018

INSEE : estimation du taux de pauvreté et des inégalités

INSEE : estimation du taux de pauvreté et des inégalités   Depuis bientôt trois ans, l’INSEE publie une estimation avancée du taux de pauvreté et des […]
8 janvier 2018

Décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 : prime exceptionnelle de fin d’année (dite de Noël)

JORF du 29 décembre 2017 : prime exceptionnelle de fin d’année A été publié le décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 portant attribution d’une aide […]
8 janvier 2018

Publication de la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (NOR : ECOT1735688C)

Publication de la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers La loi n° 2016-1547 a réformé […]
18 décembre 2017

Revue Regards – Protection sociale – Les contentieux sociaux

Revue Regards – Les contentieux sociaux. La mise en œuvre de la réforme des juridictions de Sécurité sociale s’accélère, alors que les décisions rendues par les […]
11 décembre 2017

Minima sociaux et « versement social unique »

Présentée comme une promesse de campagne du candidat Macron, l’idée de versement social unique regroupant toutes les allocations sociales a été, depuis, évoquée par la Ministre […]
30 novembre 2017

Minimas sociaux et prestations sociales

Minimas sociaux et prestations sociales Dans sa collection Panoramas, la DRES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) a publié son étude Minima […]
17 novembre 2017

Rapport annuel du Secours Catholique sur l’état de la pauvreté en France

Le Secours Catholique livre un rapport édifiant sur l’état de la pauvreté en France. Tout en faisant la liste des préjugés trop souvent associés aux bénéficiaires […]
17 novembre 2017

Guide des prestations CAF 2017

Guide des prestations CAF 2017 La CAF publie comme chaque année son guide des prestations CAF. Vous pouvez télécharger l’intégralité du rapport en cliquant ici.
26 octobre 2017

Rapport du Sénat sur la lutte contre la fraude sociale

Rapport du Sénat sur la lutte contre la fraude sociale Le Sénat a publié son rapport sur la lutte contre la fraude sociale. Il préconise, entre […]
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