Un Etat qui se veut « bienveillant » et « ouvert »

Les politiques du Logement en France (Jean-Claude DRIANT, Les Etudes, n° 5414-15, La Documentation française)
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Un Etat qui se veut « bienveillant » et « ouvert »

Un Etat qui se veut « bienveillant » et « ouvert »

« Bienveillant » et « ouvert », ce sont les termes que met en avant Monsieur DARMANIN – Ministre de l’Action et des Comptes Publics – dans son projet de loi censé réformer en profondeur les relations entre les usagers et l’Administration.

« Bienveillance » envers un usager qui préviendrait l’Administration, avant contrôle, d’une erreur commise.

L’Administration ne pourrait pas, dans ce cas-là, prononcer de sanction à son encontre.

Le Gouvernement veut aussi arriver à l’horizon 2022 au « tout numérique »… tout comme ses prédécesseurs l’avaient envisagé avec peu de succès : « coffre-fort numérique » pour Monsieur DARMANIN, « armoire sécurisée numérique » pour Monsieur SARKOZY, ou le « dîtes-le-nous qu’une fois » de Monsieur HOLLANDE.

Le Conseil d’Etat a, pour sa part, accueilli froidement ce projet de loi, estimant qu’il « pourrait porter atteinte au bon fonctionnement de l’Administration », en raison de l’insuffisance des moyens.

Les débats parlementaires et le texte final devront être examinés en détail.

A suivre.