Actualité

15 mars 2020

« Le portail du Justiciable » 

L’arrêté du 18 février 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique des avis, convocations ou récépissés […]
14 décembre 2019

Évaluation economique de l’expérimentation visant à résorber le chômage longue durée

L’Inspection générale des Finances, l’Inspection générale des Affaires sociales et la DARES ont étudié la viabilité économique d’une expérimentation visant à résorber le chômage longue durée. […]
13 décembre 2019

La Cour des Comptes et l’AAH

La Cour des Comptes a rendu public un rapport sur l’organisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Vous trouverez ce rapport dans la section « bibliothèque » de […]