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28 octobre 2019
Published by David Bapceres at 28 octobre 2019
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État du mal logement en France 2019 : le rapport de la Fondation Abbé Pierre

La fondation Abbé Pierre publie son rapport sur le mal logement en 2019. Un rapport à consulter dans la bibliothèque.
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27 octobre 2019
Published by Marc Wahed at 27 octobre 2019
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CE 24 juillet 2019 n°417399 | Solidarité des concubins pour le remboursement d’un indu de RSA

En l’espèce, la Commission centrale d’aide sociale (CCAS) a rejeté le recours présenté par Mme A qui contesté des indus de RSA alors que ce RSA […]
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27 octobre 2019
Published by Marc Wahed at 27 octobre 2019
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CE 24 juillet 2019 n°420423 | Recevabilité d’une requête non accompagnée de la décision attaquée

Par un avis rendu le 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat estime qu’est recevable une requête qui n’est pas accompagnée de l’acte attaqué dés lors que […]
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Articles thématiques

Notre histoire

La création de l'ANAPPS

L'ANAPPS est née de la rencontre depuis 2013 de professionnels des prestations sociales soucieux de défendre l'accès à un juste droit et effectif aux prestations sociales. Au cours des rencontres, des échanges téléphoniques et électroniques, il est apparu que chacun pouvait apporter sa contribution à l'amélioration du droit des prestations sociales.

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Documents

Bulletin d'adhésion

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Guide des prestations de la CAF 2016

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Charte du contrôle sur place par la CAF

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A propos de l'ANAPPS

L'Association Nationale des Avocats et des Praticiens en droit des Prestations Sociales (ANAPPS) regroupe des praticiens (avocats, juristes, travailleurs sociaux) dont l'ambition est de favoriser l'accès au droit des usagers des organismes des sécurité sociale (CAF, MSA, RSI, URSSAF) par l'information, l'exercice de recours gracieux et contentieux.

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