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14 décembre 2019
Published by David Bapceres at 14 décembre 2019
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Évaluation economique de l’expérimentation visant à résorber le chômage longue durée

L’Inspection générale des Finances, l’Inspection générale des Affaires sociales et la DARES ont étudié la viabilité économique d’une expérimentation visant à résorber le chômage longue durée. […]
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13 décembre 2019
Published by Kris Moutoussamy at 13 décembre 2019
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La Cour des Comptes et l’AAH

La Cour des Comptes a rendu public un rapport sur l’organisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Vous trouverez ce rapport dans la section « bibliothèque » de […]
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12 décembre 2019
Published by Marc Wahed at 12 décembre 2019
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Qu’est-ce que le droit à l’erreur ?

C’est par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 que ce « fameux » droit à l’erreur a été créé par le législateur. L’Administration doit […]
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Articles thématiques

Notre histoire

La création de l'ANAPPS

L'ANAPPS est née de la rencontre depuis 2013 de professionnels des prestations sociales soucieux de défendre l'accès à un juste droit et effectif aux prestations sociales. Au cours des rencontres, des échanges téléphoniques et électroniques, il est apparu que chacun pouvait apporter sa contribution à l'amélioration du droit des prestations sociales.

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Documents

Bulletin d'adhésion

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Guide des prestations de la CAF 2016

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Charte du contrôle sur place par la CAF

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A propos de l'ANAPPS

L'Association Nationale des Avocats et des Praticiens en droit des Prestations Sociales (ANAPPS) regroupe des praticiens (avocats, juristes, travailleurs sociaux) dont l'ambition est de favoriser l'accès au droit des usagers des organismes des sécurité sociale (CAF, MSA, RSI, URSSAF) par l'information, l'exercice de recours gracieux et contentieux.

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