Actualité

28 octobre 2019

État du mal logement en France 2019 : le rapport de la Fondation Abbé Pierre

La fondation Abbé Pierre publie son rapport sur le mal logement en 2019. Un rapport à consulter dans la bibliothèque.
27 octobre 2019

CE 24 juillet 2019 n°417399 | Solidarité des concubins pour le remboursement d’un indu de RSA

En l’espèce, la Commission centrale d’aide sociale (CCAS) a rejeté le recours présenté par Mme A qui contesté des indus de RSA alors que ce RSA […]
27 octobre 2019

CE 24 juillet 2019 n°420423 | Recevabilité d’une requête non accompagnée de la décision attaquée

Par un avis rendu le 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat estime qu’est recevable une requête qui n’est pas accompagnée de l’acte attaqué dés lors que […]