C’est une enquête de Mediapart qui a révélé la pratique d’au moins 5 départements : l’Eure, l’Orne, la Manche, les Pyrénées Orientales et l’Hérault. Selon le montrant des économies des demandeurs ou bénéficiaires du RSA – Revenu de Solidarité Active – ce dernier est tout simplement refusé ou supprimé.
D’après Mediapart, le seuil d’épargne entrainant la suppression de l’allocation varie selon les départements. Il serait de :
- 9 670 € dans l’Eure ;
- 15 000 € dans l’Orne ;
- 23 000 € dans la Manche ;
- 23 000 € pour une personne seule et 46 000 € pour un couple dans les Pyrénées Orientales ;
- 50 000 € dans l’Hérault.
Or, le montant de l’épargne ne peut être pris en compte lors de la décision d’octroi ou de suppression de RSA. Selon une jurisprudence du Conseil d’Etat en date du 6 novembre 2019, l’épargne constitue un filet de sécurité pour les foyers disposant de faibles revenus ou sans revenus.
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