2 pensions alimentaires sur 5 ne sont pas payées ou le sont irrégulièrement. C’est sur la base de ce constat que la CAF, depuis le 1er octobre 2020, peut jouer les intermédiaires pour le parent bénéficiaire. La CAF peut…
La Cour des Comptes publie un rapport relatif à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Le sous-titre du rapport, « des progrès trop lent, un changement d’échelle indispensable », souligne le parti pris. La Cour rappelle que sur les…
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère des Solidarités et de la Santé publie un dossier sur le non-recours aux prestations sociales, dossier que vous pouvez consulter ci-après. Malgré des efforts…
Comme chaque année, le Défenseur des droits rend son rapport. Une fois de plus, il pointe une augmentation significative des demandes d’aide et de médiation avec la CAF à l’encontre de décisions mal comprises, non motivées ou considérées comme…
L’Allocation de Rentrée Scolaire est versée en août de chaque année à la condition d’avoir à sa charge un ou plusieurs enfants âgé de 6 à 18 ans et suivant un cursus scolaire (écolier, apprenti, étudiant…). Cette aide est…
La crise du coronavirus a engendré des situations économiques bancales pour beaucoup de salariés. Cela est encore plus vrai pour les personnes déjà précaires. Au cours des derniers mois, malgré la poursuite des retenues (voir notre article), des mesures…
C’est une situation ubuesque que décrit un article du Monde et auquel l’ANAPPS a souvent été confronté. Des étudiants boursiers en cité universitaire ont vu leurs APL versés… à un autre bailleur, engendrant ainsi des dettes de loyer. La…
La crise sanitaire et ses conséquences économiques ont aussi – et peut-être surtout – un impact sur la situation financière des plus précaires. Le gouvernement a décidé le versement d’un aide exceptionnelle de solidarité covid-19 qui sera versée par…
Vendredi 24 avril 2020 une tribune sur le sujet des retenues a été publié dans le journal « Le Monde ». Une tribune qui a été écrite par Me David Bapceres. Vous pouvez lire la tribune en cliquant ici.
Pour signer la pétition, cliquez ici. Avocats en Droit social, nous constatons, en pleine crise de coronavirus, que les Caisses d’allocations familiales (CAF) continuent de faire des RETENUES sur les prestations des allocataires, pour obtenir le remboursement de dettes souvent contestables…