15 mars 2020

« Le portail du Justiciable » 

L’arrêté du 18 février 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique des avis, convocations ou récépissés […]
14 décembre 2019

Évaluation economique de l’expérimentation visant à résorber le chômage longue durée

L’Inspection générale des Finances, l’Inspection générale des Affaires sociales et la DARES ont étudié la viabilité économique d’une expérimentation visant à résorber le chômage longue durée. […]
13 décembre 2019

La Cour des Comptes et l’AAH

La Cour des Comptes a rendu public un rapport sur l’organisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Vous trouverez ce rapport dans la section « bibliothèque » de […]
12 décembre 2019

Qu’est-ce que le droit à l’erreur ?

C’est par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 que ce « fameux » droit à l’erreur a été créé par le législateur. L’Administration doit […]
11 décembre 2019

La prime de Noël 2019

Elle sera versée le 13 décembre 2019 aux personnes percevant : l’allocation équivalent retraite le Revenu de Solidarité Active (RSA) l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS). Son […]
10 décembre 2019

L’aide et l’action sociales en France – Rapport DRES 2019

La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des Solidarités et de la Santé) publie son document de base […]