C’est une situation ubuesque que décrit un article du Monde et auquel l’ANAPPS a souvent été confronté. Des étudiants boursiers en cité universitaire ont...
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La crise sanitaire et ses conséquences économiques ont aussi – et peut-être surtout – un impact sur la situation financière des plus précaires. Le...
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Pour signer la pétition, cliquez ici. Avocats en Droit social, nous constatons, en pleine crise de coronavirus, que les Caisses d’allocations familiales (CAF) continuent...
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C’est par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 que ce « fameux » droit à l’erreur a été créé par le législateur....
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En l’espèce, la Commission centrale d’aide sociale (CCAS) a rejeté le recours présenté par Mme A qui contesté des indus de RSA alors que...
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Par un avis rendu le 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat estime qu’est recevable une requête qui n’est pas accompagnée de l’acte attaqué dés...
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Deux députés – Mme Naïma Moutchou et M. Philippe Gosselin – ont rendu le 23 juillet 2019 leur rapport concernant l’aide juridictionnelle. Cette aide...
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En décembre 2018, pour tenter de calmer la colère du mouvement des Gilets Jaunes, le gouvernement Macron a fait la promesse d’augmenter le salaire...
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Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus...
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Présentée comme une promesse de campagne du candidat Macron, l’idée de versement social unique regroupant toutes les allocations sociales a été, depuis, évoquée par...
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