12 décembre 2019

Qu’est-ce que le droit à l’erreur ?

C’est par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 que ce « fameux » droit à l’erreur a été créé par le législateur. L’Administration doit […]
27 octobre 2019

CE 24 juillet 2019 n°417399 | Solidarité des concubins pour le remboursement d’un indu de RSA

En l’espèce, la Commission centrale d’aide sociale (CCAS) a rejeté le recours présenté par Mme A qui contesté des indus de RSA alors que ce RSA […]
27 octobre 2019

CE 24 juillet 2019 n°420423 | Recevabilité d’une requête non accompagnée de la décision attaquée

Par un avis rendu le 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat estime qu’est recevable une requête qui n’est pas accompagnée de l’acte attaqué dés lors que […]
26 août 2019

Rapport sur l’aide juridictionnelle

Deux députés – Mme Naïma Moutchou et M. Philippe Gosselin – ont rendu le 23 juillet 2019 leur rapport concernant l’aide juridictionnelle. Cette aide permet à […]
24 janvier 2018

La prime d’activité et la promesse du gouvernement Macron

En décembre 2018, pour tenter de calmer la colère du mouvement des Gilets Jaunes, le gouvernement Macron a fait la promesse d’augmenter le salaire des français […]
22 janvier 2018

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à […]
11 décembre 2017

Minima sociaux et « versement social unique »

Présentée comme une promesse de campagne du candidat Macron, l’idée de versement social unique regroupant toutes les allocations sociales a été, depuis, évoquée par la Ministre […]
11 décembre 2017

CE 17 novembre 2017 n° 400606 | RSA : l’appréciation de la bonne foi dans le contentieux de la remise

CE 17 novembre 2017 n° 400606| RSA : l’appréciation de la bonne foi dans le contentieux de la remise Dans un premier temps, le Tribunal Administratif […]
30 novembre 2017

Les politiques du Logement en France (Jean-Claude DRIANT, Les Etudes, n° 5414-15, La Documentation française)

Les politiques du Logement en France (Jean-Claude DRIANT, Les Etudes, n° 5414-15, La Documentation française) Les politiques du logement poursuivent des objectifs multiples, et parfois contradictoires. […]
30 novembre 2017

Etude sur les minimas sociaux en Europe

Etude sur les minimas sociaux en Europe La Revue française des affaires sociales (RFAS) vient de publier une étude fournie sur les minimas sociaux en Europe. […]