La Cour des Comptes publie un rapport relatif à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Le sous-titre du rapport, « des progrès trop lent, un changement d’échelle indispensable », souligne le parti pris. La Cour rappelle que sur les…
La crise du coronavirus a engendré des situations économiques bancales pour beaucoup de salariés. Cela est encore plus vrai pour les personnes déjà précaires. Au cours des derniers mois, malgré la poursuite des retenues (voir notre article), des mesures…
La crise sanitaire et ses conséquences économiques ont aussi – et peut-être surtout – un impact sur la situation financière des plus précaires. Le gouvernement a décidé le versement d’un aide exceptionnelle de solidarité covid-19 qui sera versée par…
Pour signer la pétition, cliquez ici. Avocats en Droit social, nous constatons, en pleine crise de coronavirus, que les Caisses d’allocations familiales (CAF) continuent de faire des RETENUES sur les prestations des allocataires, pour obtenir le remboursement de dettes souvent contestables…
C’est par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 que ce « fameux » droit à l’erreur a été créé par le législateur. L’Administration doit dorénavant considérer les allocataires comme « de bonne foi ». Mais, concrètement, qu’est-ce…
En l’espèce, la Commission centrale d’aide sociale (CCAS) a rejeté le recours présenté par Mme A qui contesté des indus de RSA alors que ce RSA avait été demandé par son ex-concubin, M. B. Le CCAS lui a spécifié…
Par un avis rendu le 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat estime qu’est recevable une requête qui n’est pas accompagnée de l’acte attaqué dés lors que l’administration en joint une copie à son mémoire de défense produit avant la…
Deux députés – Mme Naïma Moutchou et M. Philippe Gosselin – ont rendu le 23 juillet 2019 leur rapport concernant l’aide juridictionnelle. Cette aide permet à tous justiciables l’accès à la justice en cas de revenus insuffisants. En 2017,…
En décembre 2018, pour tenter de calmer la colère du mouvement des Gilets Jaunes, le gouvernement Macron a fait la promesse d’augmenter le salaire des français de 100 €. Très vite, différents journaux ont émis des doutes quant au…
Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant ici.