Marc Wahed
12 décembre 2019
C’est par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 que ce « fameux » droit à l’erreur a été créé par le législateur. L’Administration doit […]
27 octobre 2019
En l’espèce, la Commission centrale d’aide sociale (CCAS) a rejeté le recours présenté par Mme A qui contesté des indus de RSA alors que ce RSA […]
27 octobre 2019
Par un avis rendu le 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat estime qu’est recevable une requête qui n’est pas accompagnée de l’acte attaqué dés lors que […]
26 août 2019
Deux députés – Mme Naïma Moutchou et M. Philippe Gosselin – ont rendu le 23 juillet 2019 leur rapport concernant l’aide juridictionnelle. Cette aide permet à […]
24 janvier 2018
En décembre 2018, pour tenter de calmer la colère du mouvement des Gilets Jaunes, le gouvernement Macron a fait la promesse d’augmenter le salaire des français […]
22 janvier 2018
Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à […]
11 décembre 2017
Présentée comme une promesse de campagne du candidat Macron, l’idée de versement social unique regroupant toutes les allocations sociales a été, depuis, évoquée par la Ministre […]
11 décembre 2017
CE 17 novembre 2017 n° 400606| RSA : l’appréciation de la bonne foi dans le contentieux de la remise Dans un premier temps, le Tribunal Administratif […]
30 novembre 2017
Les politiques du Logement en France (Jean-Claude DRIANT, Les Etudes, n° 5414-15, La Documentation française) Les politiques du logement poursuivent des objectifs multiples, et parfois contradictoires. […]
30 novembre 2017
Etude sur les minimas sociaux en Europe La Revue française des affaires sociales (RFAS) vient de publier une étude fournie sur les minimas sociaux en Europe. […]