David Bapceres

15 mars 2020

« Le portail du Justiciable » 

L’arrêté du 18 février 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique des avis, convocations ou récépissés […]
14 décembre 2019

Évaluation economique de l’expérimentation visant à résorber le chômage longue durée

L’Inspection générale des Finances, l’Inspection générale des Affaires sociales et la DARES ont étudié la viabilité économique d’une expérimentation visant à résorber le chômage longue durée. […]
10 décembre 2019

L’aide et l’action sociales en France – Rapport DRES 2019

La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des Solidarités et de la Santé) publie son document de base […]
28 octobre 2019

État du mal logement en France 2019 : le rapport de la Fondation Abbé Pierre

Comme chaque année, la Fondation Abbé Pierre publie son rapport sur le mal logement en 2019. Un rapport à consulter dans la bibliothèque.
20 septembre 2019

CE 8 juillet 2019 N°420732 | Obligation de motiver les décisions d’indus de RSA

Dans son arrêt rendu le 8 juillet 2019 (N°420738), le Conseil d’État rappelle le caractère obligatoire pour la CAF de motiver ses décisions d’indu en matière […]
5 septembre 2019

Janvier 2020 : Le projet de réforme des aides au logement ne fait pas l’unanimité.

Une réforme d’envergure attend les bénéficiaires des aides au logement en janvier 2020. Initialement prévue pour juillet 2019, puis repoussée au 1er août, c’est, finalement, en […]
8 janvier 2018

Nouvel outil d’évaluation des aides sociales

Nouvel outil d’évaluation des aides sociales Le Gouvernement a mis en place un site internet sur lequel les internautes peuvent « en moins de sept minutes » vérifier […]
8 janvier 2018

Publication de la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (NOR : ECOT1735688C)

Publication de la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers La loi n° 2016-1547 a réformé […]
18 décembre 2017

Disparition de René LENOIR

C’est avec tristesse que nous apprenons la disparition de René LENOIR. Tout au long de sa carrière – secrétaire d’Etat de Valéry Giscard d’Estaing, directeur de […]
18 décembre 2017

Cass. 2ème Civ., 30 novembre 2017, n° 16-24.021 | Aide au logement (ALF – ALS) : pas de remboursement de la part du concubin

Pas de remboursement de la part du Concubin. Dans cette affaire, la CAF a décerné une contrainte au concubin d’une allocataire qui avait bénéficié d’une aide […]