Comme chaque année, le Défenseur des droits rend son rapport. Une fois de plus, il pointe une augmentation significative des demandes d’aide et de médiation avec la CAF à l’encontre de décisions mal comprises, non motivées ou considérées comme…
C’est une situation ubuesque que décrit un article du Monde et auquel l’ANAPPS a souvent été confronté. Des étudiants boursiers en cité universitaire ont vu leurs APL versés… à un autre bailleur, engendrant ainsi des dettes de loyer. La…
La numérisation des services publics ne doit pas se faire au préjudices des plus démunis, souvent en situation de fracture numérique. Consultez le document dans notre bibliothèque.
La Cour des Comptes a rendu public un rapport sur l’organisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Lorsque, dans le cadre des contentieux sociaux, il est demandé au défendeur de fournir le dossier en sa possession, ce dernier n’est pas tenu de communiquer leur inventaire détaillé lorsqu’elles sont envoyées par Télérecours. En l’espèce, c’est le Tribunal…
Le Conseil d’État, dans la décision rendue le 20 juillet 2019 (N°415427), indique d’une mise en demeure de payer adressée à l’allocataire ayant des indus de RSA, d’APL et de prime exceptionnelle de fin d’année, dans le cadre d’une…
Dans une décision en date du 24 juillet 2019, le Conseil d’État a précisé les pouvoirs du juge du référé mesures utiles dans une affaire concernant une allocataire de la CAF avec un indu de RSA. Malgré la saisie…
Bibliothèque Une nouvelle page a vu le jour sur notre site internet : il s’agit de la bibliothèque. Vous y retrouverez tous les documents et autres rapports cités en référence dans les dossiers thématiques, comme dans les actualités.
JORF du 29 décembre 2017 : prime exceptionnelle de fin d’année A été publié le décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux…
Revue Regards – Les contentieux sociaux. La mise en œuvre de la réforme des juridictions de Sécurité sociale s’accélère, alors que les décisions rendues par les juridictions administratives en matière de contentieux sociaux sont de plus en plus nombreuses…