Kris Moutoussamy

15 mars 2020

Nouveau rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)

La numérisation des services publics ne doit pas se faire au préjudices des plus démunis, souvent en situation de fracture numérique. Consultez le document dans notre […]
13 décembre 2019

La Cour des Comptes et l’AAH

La Cour des Comptes a rendu public un rapport sur l’organisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Vous trouverez ce rapport dans la section « bibliothèque » de […]
25 octobre 2019

CE Avis 14 octobre 2019 n° 432543 | Hypothèse dans laquelle le défendeur n’a pas l’obligation de faire un inventaire détaillé dans Télérecours, en matière de contentieux sociaux

Lorsque, dans le cadre des contentieux sociaux, il est demandé au défendeur de fournir le dossier en sa possession, ce dernier n’est pas tenu de communiquer […]
18 septembre 2019

CE 10 juillet 2019 N°415427 | Contestation d’une mise en demeure d’indu de prestations sociales

Le Conseil d’État, dans la décision rendue le 20 juillet 2019 (N°415427), indique d’une mise en demeure de payer adressée à l’allocataire ayant des indus de […]
2 septembre 2019

CE 24 juillet 2019 n°426527 | La possibilité de faire suspendre les retenues de la CAF par le Juge des référés

Dans une décision en date du 24 juillet 2019, le Conseil d’État a précisé les pouvoirs du juge du référé mesures utiles dans une affaire concernant […]
8 janvier 2018

Bibliothèque : Nouvelle page sur le site anapps.eu

Bibliothèque Une nouvelle page a vu le jour sur notre site internet : il s’agit de la bibliothèque. Vous y retrouverez tous les documents et autres […]
8 janvier 2018

Décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 : prime exceptionnelle de fin d’année (dite de Noël)

JORF du 29 décembre 2017 : prime exceptionnelle de fin d’année A été publié le décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 portant attribution d’une aide […]
18 décembre 2017

Revue Regards – Protection sociale – Les contentieux sociaux

Revue Regards – Les contentieux sociaux. La mise en œuvre de la réforme des juridictions de Sécurité sociale s’accélère, alors que les décisions rendues par les […]
17 novembre 2017

Guide des prestations CAF 2017

Guide des prestations CAF 2017 La CAF publie comme chaque année son guide des prestations CAF. Vous pouvez télécharger l’intégralité du rapport en cliquant ici.
8 avril 2016

CE 15 février 2016 n° 387977 | Illégalité du refus de titre de séjour pour insuffisance de ressources d’un allocataire de l’AAH

Par une décision n° 387977 du 15 février 2016, le Conseil d’Etat a précisé que l’autorité compétente (le Préfet) ne saurait, pour rejeter une demande de regroupement familial […]