Kris Moutoussamy
13 décembre 2019
La Cour des Comptes a rendu public un rapport sur l’organisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Vous trouverez ce rapport dans la section « bibliothèque » de […]
25 octobre 2019
Lorsque, dans le cadre des contentieux sociaux, il est demandé au défendeur de fournir le dossier en sa possession, ce dernier n’est pas tenu de communiquer […]
18 septembre 2019
Le Conseil d’État, dans la décision rendue le 20 juillet 2019 (N°415427), indique d’une mise en demeure de payer adressée à l’allocataire ayant des indus de […]
2 septembre 2019
Dans une décision en date du 24 juillet 2019, le Conseil d’État a précisé les pouvoirs du juge du référé mesures utiles dans une affaire concernant […]
8 janvier 2018
Bibliothèque Une nouvelle page a vu le jour sur notre site internet : il s’agit de la bibliothèque. Vous y retrouverez tous les documents et autres […]
8 janvier 2018
JORF du 29 décembre 2017 : prime exceptionnelle de fin d’année A été publié le décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 portant attribution d’une aide […]
18 décembre 2017
Revue Regards – Les contentieux sociaux. La mise en œuvre de la réforme des juridictions de Sécurité sociale s’accélère, alors que les décisions rendues par les […]
17 novembre 2017
Guide des prestations CAF 2017 La CAF publie comme chaque année son guide des prestations CAF. Vous pouvez télécharger l’intégralité du rapport en cliquant ici.
8 avril 2016
Par une décision n° 387977 du 15 février 2016, le Conseil d’Etat a précisé que l’autorité compétente (le Préfet) ne saurait, pour rejeter une demande de regroupement familial […]
8 avril 2016
Par une décision n° 378257 du 24 février 2016, le Conseil d’Etat précise que la radiation d’une personne de la liste des demandeurs d’emploi prononcée sur […]