La numérisation des services publics ne doit pas se faire au préjudices des plus démunis, souvent en situation de fracture numérique. Consultez le document...
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La Cour des Comptes a rendu public un rapport sur l’organisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
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Lorsque, dans le cadre des contentieux sociaux, il est demandé au défendeur de fournir le dossier en sa possession, ce dernier n’est pas tenu...
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Le Conseil d’État, dans la décision rendue le 20 juillet 2019 (N°415427), indique d’une mise en demeure de payer adressée à l’allocataire ayant des...
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Dans une décision en date du 24 juillet 2019, le Conseil d’État a précisé les pouvoirs du juge du référé mesures utiles dans une...
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Bibliothèque Une nouvelle page a vu le jour sur notre site internet : il s’agit de la bibliothèque. Vous y retrouverez tous les documents...
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JORF du 29 décembre 2017 : prime exceptionnelle de fin d’année A été publié le décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 portant attribution...
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Revue Regards – Les contentieux sociaux. La mise en œuvre de la réforme des juridictions de Sécurité sociale s’accélère, alors que les décisions rendues...
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Guide des prestations CAF 2017 La CAF publie comme chaque année son guide des prestations CAF. Vous pouvez télécharger l’intégralité du rapport en cliquant...
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Par une décision n° 387977 du 15 février 2016, le Conseil d’Etat a précisé que l’autorité compétente (le Préfet) ne saurait, pour rejeter une demande de...
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