Pour signer la pétition, cliquez ici. Avocats en Droit social, nous constatons, en pleine crise de coronavirus, que les Caisses d’allocations familiales (CAF) continuent de faire des RETENUES sur les prestations des allocataires, pour obtenir le remboursement de dettes souvent contestables…
Dans un rapport d’information que vous pouvez consulter ci-après, l’Assemblée Nationale se penche sur la médiation (notamment obligataire), et son efficacité, qui reste à démontrer. Sont pointés les axes suivants : Mieux accompagner les usagers en amont de la…
Dans son numéro 50, daté de janvier 2020, Insee Analyses se penche de nouveau sur la lutte contre la pauvreté. Augmenter le Revenu de Solidarité Active (RSA) entraînerait, pour l’INSEE, un recul non négligeable de la précarité. Le document…
La numérisation des services publics ne doit pas se faire au préjudices des plus démunis, souvent en situation de fracture numérique. Consultez le document dans notre bibliothèque.
L’arrêté du 18 février 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique des avis, convocations ou récépissés via le « Portail du justiciable » donne la possibilité aux justiciables de…
L’Inspection générale des Finances, l’Inspection générale des Affaires sociales et la DARES ont étudié la viabilité économique d’une expérimentation visant à résorber le chômage longue durée. L’expérimentation, mise en place en 2018, repose sur 3 principes « fondamentaux » : « personne…
La Cour des Comptes a rendu public un rapport sur l’organisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
C’est par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 que ce « fameux » droit à l’erreur a été créé par le législateur. L’Administration doit dorénavant considérer les allocataires comme « de bonne foi ». Mais, concrètement, qu’est-ce…
Elle sera versée le 13 décembre 2019 aux personnes percevant : l’allocation équivalent retraite le Revenu de Solidarité Active (RSA) l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS). Son montant est inchangé depuis de nombreuses années: Une personne seule : 152,45€ Une…
La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des Solidarités et de la Santé) publie son document de base en matière d’aide et d’action sociales. Un document à retrouver dans notre Bibliothèque.…
