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15
Mar

Mission de l’Assemblée Nationale sur l’évaluation de la médiation

Dans un rapport d’information que vous pouvez consulter ci-après, l’Assemblée Nationale se penche sur la médiation (notamment obligataire), et son efficacité, qui reste à démontrer. Sont pointés les axes suivants : Mieux accompagner les usagers en amont de la…

15
Mar

INSEE ANALYSES N° 50

Dans son numéro 50, daté de janvier 2020, Insee Analyses se penche de nouveau sur la lutte contre la pauvreté. Augmenter le Revenu de Solidarité Active (RSA) entraînerait, pour l’INSEE, un recul non négligeable de la précarité. Le document…

15
Mar

Nouveau rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)

La numérisation des services publics ne doit pas se faire au préjudices des plus démunis, souvent en situation de fracture numérique. Consultez le document dans notre bibliothèque.

15
Mar

« Le portail du Justiciable » 

L’arrêté du 18 février 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique des avis, convocations ou récépissés via le « Portail du justiciable » donne la possibilité aux justiciables de…

14
Déc

Évaluation economique de l’expérimentation visant à résorber le chômage longue durée

L’Inspection générale des Finances, l’Inspection générale des Affaires sociales et la DARES ont étudié la viabilité économique d’une expérimentation visant à résorber le chômage longue durée. L’expérimentation, mise en place en 2018, repose sur 3 principes « fondamentaux » : « personne…

13
Déc

La Cour des Comptes et l’AAH

La Cour des Comptes a rendu public un rapport sur l’organisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

12
Déc

Qu’est-ce que le droit à l’erreur ?

C’est par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 que ce « fameux » droit à l’erreur a été créé par le législateur. L’Administration doit dorénavant considérer les allocataires comme « de bonne foi ». Mais, concrètement, qu’est-ce…

11
Déc

La prime de Noël 2019

Elle sera versée le 13 décembre 2019 aux personnes percevant : l’allocation équivalent retraite le Revenu de Solidarité Active (RSA) l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS). Son montant est inchangé depuis de nombreuses années: Une personne seule : 152,45€ Une…

10
Déc

L’aide et l’action sociales en France – Rapport DRES 2019

La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des Solidarités et de la Santé) publie son document de base en matière d’aide et d’action sociales. Un document à retrouver dans notre Bibliothèque.…

28
Oct

État du mal logement en France 2019 : le rapport de la Fondation Abbé Pierre

Comme chaque année, la Fondation Abbé Pierre publie son rapport sur le mal logement en 2019. Un rapport à consulter dans la bibliothèque.

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