18 septembre 2019

CE 10 juillet 2019 N°415427 | Contestation d’une mise en demeure d’indu de prestations sociales

Le Conseil d’État, dans la décision rendue le 20 juillet 2019 (N°415427), indique d’une mise en demeure de payer adressée à l’allocataire ayant des indus de […]
8 septembre 2019

Les Allocations Logement : Le transfert du Tribunal de grande instance au Tribunal administratif

Jusqu’à présent, seules les Aides Personnalisées au Logement (ou APL) relevait de la compétence du Tribunal Administratif. Les autres aides au logement (Allocation Logement, Allocation de […]
5 septembre 2019

Janvier 2020 : Le projet de réforme des aides au logement ne fait pas l’unanimité.

Une réforme d’envergure attend les bénéficiaires des aides au logement en janvier 2020. Initialement prévue pour juillet 2019, puis repoussée au 1er août, c’est, finalement, en […]
2 septembre 2019

CE 24 juillet 2019 n°426527 | La possibilité de faire suspendre les retenues de la CAF par le Juge des référés

Dans une décision en date du 24 juillet 2019, le Conseil d’État a précisé les pouvoirs du juge du référé mesures utiles dans une affaire concernant […]
26 août 2019

Rapport sur l’aide juridictionnelle

Deux députés – Mme Naïma Moutchou et M. Philippe Gosselin – ont rendu le 23 juillet 2019 leur rapport concernant l’aide juridictionnelle. Cette aide permet à […]
24 janvier 2018

La prime d’activité et la promesse du gouvernement Macron

En décembre 2018, pour tenter de calmer la colère du mouvement des Gilets Jaunes, le gouvernement Macron a fait la promesse d’augmenter le salaire des français […]
8 janvier 2018

Bibliothèque : Nouvelle page sur le site anapps.eu

Bibliothèque Une nouvelle page a vu le jour sur notre site internet : il s’agit de la bibliothèque. Vous y retrouverez tous les documents et autres […]
8 janvier 2018

Nouvel outil d’évaluation des aides sociales

Nouvel outil d’évaluation des aides sociales Le Gouvernement a mis en place un site internet sur lequel les internautes peuvent « en moins de sept minutes » vérifier […]
4 janvier 2018

TI Lyon, 15 décembre 2017, 91-15-001735 / La rupture injustifiée par Pôle Emploi d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ouvre droit à réparation.

  TI Lyon, 15 décembre 2017, 91-15-001735 / La rupture injustifiée par Pôle Emploi d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ouvre droit à réparation. Après vingt […]
4 janvier 2018

CAA Lyon, 19 octobre 2017, n° 17LY01770 / Interdiction d’accès à une agence Pôle Emploi.

CAA Lyon, 19 octobre 2017, n° 17LY01770 / Interdiction d’accès à une agence Pôle Emploi. Après cassation, la Cour administrative d’appel de Lyon considère que les […]