18 décembre 2017

Disparition de René LENOIR

C’est avec tristesse que nous apprenons la disparition de René LENOIR. Tout au long de sa carrière – secrétaire d’Etat de Valéry Giscard d’Estaing, directeur de […]
18 décembre 2017

Cass. 2ème Civ., 30 novembre 2017, n° 16-24.021 | Aide au logement (ALF – ALS) : pas de remboursement de la part du concubin

Pas de remboursement de la part du Concubin. Dans cette affaire, la CAF a décerné une contrainte au concubin d’une allocataire qui avait bénéficié d’une aide […]
11 décembre 2017

CE 17 novembre 2017 n° 400606 | RSA : l’appréciation de la bonne foi dans le contentieux de la remise

CE 17 novembre 2017 n° 400606| RSA : l’appréciation de la bonne foi dans le contentieux de la remise Dans un premier temps, le Tribunal Administratif […]
5 décembre 2017

CE 17 novembre 2017 n° 400976 | RSA : la conséquence de l’absence d’agrément ou d’assermentation des agents de contrôle CAF

CE 17 novembre 2017 n° 400976 | RSA : la conséquence de l’absence d’agrément ou d’assermentation des agents de contrôle CAF Le Conseil d’Etat déduit de […]
30 novembre 2017

Un Etat qui se veut « bienveillant » et « ouvert »

Un Etat qui se veut « bienveillant » et « ouvert » « Bienveillant » et « ouvert », ce sont les termes que met en avant Monsieur DARMANIN – Ministre de l’Action et […]
30 novembre 2017

Les politiques du Logement en France (Jean-Claude DRIANT, Les Etudes, n° 5414-15, La Documentation française)

Les politiques du Logement en France (Jean-Claude DRIANT, Les Etudes, n° 5414-15, La Documentation française) Les politiques du logement poursuivent des objectifs multiples, et parfois contradictoires. […]
30 novembre 2017

Etude sur les minimas sociaux en Europe

Etude sur les minimas sociaux en Europe La Revue française des affaires sociales (RFAS) vient de publier une étude fournie sur les minimas sociaux en Europe. […]
10 novembre 2017

CE 14 juin 2017 n° 401637 | RSA : prise en compte des revenus de capitaux mobiliers

Peuvent être évaluées sur la base forfaitaire prévue par les articles L. 132-1 et R. 132-1 du code de l’action sociale et des familles les ressources que l’allocataire […]
10 novembre 2017

TA, Châlons-en-Champagne, 15 juin 2016, n° 1500767 || Adresse et imposition communes ne suffisent pas à caractériser une vie de couple 

Adresse et imposition communes ne suffisent pas à caractériser une vie de couple « Considérant qu’il résulte de l’instruction que pour réclamer le remboursement des sommes trop-perçues […]
10 novembre 2017

TA, Paris, 22 juin 2017, n° 1504579 || Un allocataire marié mais séparé de fait peut prétendre au revenu de solidarité active, quels que soient les revenus de son épouse.

Un allocataire marié mais séparé de fait peut prétendre au revenu de solidarité active, quels que soient les revenus de son épouse. Considérant que lorsque des […]