La Cour des Comptes publie un rapport relatif à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Le sous-titre du rapport, « des progrès trop lent, un changement d’échelle indispensable », souligne le parti pris.

La Cour rappelle que sur les 2,3 milliards d’euros de fraude, 80% sont imputables aux professionnels de santé (facturations d’actes médicaux et paramédicaux, de séjours en établissement de santé, de prestations et de biens de santé fictifs, surfacturations…).

Le total des fraudes représente 3,2% de l’ensemble des prestations versées. 46% de ces fraudes concernent les prestations de la CAF, essentiellement le RSA, la prime pour l’activité ou les allocations logements.

La Cour des Comptes préconise un ensemble de mesures :

  • Circonscrire les usurpations d’identité
  • Gérer de manière plus rigoureuse les droits et les facturations de frais de santé à l’assurance maladie
  • Renforcer l’effort de détection des fraudes
  • Sanctionner plus efficacement les fraudes

Le rapport complet est à lire ci-dessous.