Deux députés – Mme Naïma Moutchou et M. Philippe Gosselin – ont rendu le 23 juillet 2019 leur rapport concernant l’aide juridictionnelle.

Cette aide permet à tous justiciables l’accès à la justice en cas de revenus insuffisants. En 2017, c’est un peu moins d’un million d’aide juridictionnelle qui ont été accordé.

Le rapport préconise un retour au timbre à 50€ pour la saisie du juge et l’utilisation du revenu fiscal de référence pour déterminer l’accès à l’aide. Pour faire baisser les coûts de cette aide, le rapport préconise aussi d’augmenter les litiges pris en compte par les assurances juridiques.

Un résumé du rapport est disponible ici.

Le rapport complet en cliquant ici.