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Mission de l’Assemblée Nationale sur l’évaluation de la médiation

Dans un rapport d’information que vous pouvez consulter ci-après, l’Assemblée Nationale se penche sur la médiation (notamment obligataire), et son efficacité, qui reste à démontrer.

Sont pointés les axes suivants :

  • Mieux accompagner les usagers en amont de la médiation : une meilleure information, une meilleure communication des réformes, des décisions, de l’accompagnement…
  • Mettre en oeuvre une évaluation rigoureuse de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) prenant en compte l’évaluation des usagers.
  • Rendre la médiation plus accessible.
  • Rentre la médiation plus lisible.
  • Renforcer la confiance en la médiation.
  • Améliorer l’utilité collective de la médiation.

Lire la synthèse :

Lire le rapport complet :

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