Dans un rapport d’information que vous pouvez consulter ci-après, l’Assemblée Nationale se penche sur la médiation (notamment obligataire), et son efficacité, qui reste à démontrer.
Sont pointés les axes suivants :
- Mieux accompagner les usagers en amont de la médiation : une meilleure information, une meilleure communication des réformes, des décisions, de l’accompagnement…
- Mettre en oeuvre une évaluation rigoureuse de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) prenant en compte l’évaluation des usagers.
- Rendre la médiation plus accessible.
- Rentre la médiation plus lisible.
- Renforcer la confiance en la médiation.
- Améliorer l’utilité collective de la médiation.
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Lire le rapport complet :