14 décembre 2019

Évaluation economique de l’expérimentation visant à résorber le chômage longue durée

L’Inspection générale des Finances, l’Inspection générale des Affaires sociales et la DARES ont étudié la viabilité économique d’une expérimentation visant à résorber le chômage longue durée. […]
13 décembre 2019

La Cour des Comptes et l’AAH

La Cour des Comptes a rendu public un rapport sur l’organisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Vous trouverez ce rapport dans la section « bibliothèque » de […]
12 décembre 2019

Qu’est-ce que le droit à l’erreur ?

C’est par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 que ce « fameux » droit à l’erreur a été créé par le législateur. L’Administration doit […]
11 décembre 2019

La prime de Noël 2019

Elle sera versée le 13 décembre 2019 aux personnes percevant : l’allocation équivalent retraite le Revenu de Solidarité Active (RSA) l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS). Son […]
10 décembre 2019

L’aide et l’action sociales en France – Rapport DRES 2019

La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des Solidarités et de la Santé) publie son document de base […]
28 octobre 2019

État du mal logement en France 2019 : le rapport de la Fondation Abbé Pierre

Comme chaque année, la Fondation Abbé Pierre publie son rapport sur le mal logement en 2019. Un rapport à consulter dans la bibliothèque.
27 octobre 2019

CE 24 juillet 2019 n°417399 | Solidarité des concubins pour le remboursement d’un indu de RSA

En l’espèce, la Commission centrale d’aide sociale (CCAS) a rejeté le recours présenté par Mme A qui contesté des indus de RSA alors que ce RSA […]
27 octobre 2019

CE 24 juillet 2019 n°420423 | Recevabilité d’une requête non accompagnée de la décision attaquée

Par un avis rendu le 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat estime qu’est recevable une requête qui n’est pas accompagnée de l’acte attaqué dés lors que […]
25 octobre 2019

CE Avis 14 octobre 2019 n° 432543 | Hypothèse dans laquelle le défendeur n’a pas l’obligation de faire un inventaire détaillé dans Télérecours, en matière de contentieux sociaux

Lorsque, dans le cadre des contentieux sociaux, il est demandé au défendeur de fournir le dossier en sa possession, ce dernier n’est pas tenu de communiquer […]
20 septembre 2019

CE 8 juillet 2019 N°420732 | Obligation de motiver les décisions d’indus de RSA

Dans son arrêt rendu le 8 juillet 2019 (N°420738), le Conseil d’État rappelle le caractère obligatoire pour la CAF de motiver ses décisions d’indu en matière […]