8 janvier 2018

Bibliothèque : Nouvelle page sur le site anapps.eu

Bibliothèque Une nouvelle page a vu le jour sur notre site internet : il s’agit de la bibliothèque. Vous y retrouverez tous les documents et autres […]
8 janvier 2018

Nouvel outil d’évaluation des aides sociales

Nouvel outil d’évaluation des aides sociales Le Gouvernement a mis en place un site internet sur lequel les internautes peuvent « en moins de sept minutes » vérifier […]
4 janvier 2018

TI Lyon, 15 décembre 2017, 91-15-001735 / La rupture injustifiée par Pôle Emploi d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ouvre droit à réparation.

  TI Lyon, 15 décembre 2017, 91-15-001735 / La rupture injustifiée par Pôle Emploi d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ouvre droit à réparation. Après vingt […]
4 janvier 2018

CAA Lyon, 19 octobre 2017, n° 17LY01770 / Interdiction d’accès à une agence Pôle Emploi.

CAA Lyon, 19 octobre 2017, n° 17LY01770 / Interdiction d’accès à une agence Pôle Emploi. Après cassation, la Cour administrative d’appel de Lyon considère que les […]
18 décembre 2017

Disparition de René LENOIR

C’est avec tristesse que nous apprenons la disparition de René LENOIR. Tout au long de sa carrière – secrétaire d’Etat de Valéry Giscard d’Estaing, directeur de […]
18 décembre 2017

Cass. 2ème Civ., 30 novembre 2017, n° 16-24.021 | Aide au logement (ALF – ALS) : pas de remboursement de la part du concubin

Pas de remboursement de la part du Concubin. Dans cette affaire, la CAF a décerné une contrainte au concubin d’une allocataire qui avait bénéficié d’une aide […]
11 décembre 2017

CE 17 novembre 2017 n° 400606 | RSA : l’appréciation de la bonne foi dans le contentieux de la remise

CE 17 novembre 2017 n° 400606| RSA : l’appréciation de la bonne foi dans le contentieux de la remise Dans un premier temps, le Tribunal Administratif […]
5 décembre 2017

CE 17 novembre 2017 n° 400976 | RSA : la conséquence de l’absence d’agrément ou d’assermentation des agents de contrôle CAF

CE 17 novembre 2017 n° 400976 | RSA : la conséquence de l’absence d’agrément ou d’assermentation des agents de contrôle CAF Le Conseil d’Etat déduit de […]
30 novembre 2017

Un Etat qui se veut « bienveillant » et « ouvert »

Un Etat qui se veut « bienveillant » et « ouvert » « Bienveillant » et « ouvert », ce sont les termes que met en avant Monsieur DARMANIN – Ministre de l’Action et […]
30 novembre 2017

Les politiques du Logement en France (Jean-Claude DRIANT, Les Etudes, n° 5414-15, La Documentation française)

Les politiques du Logement en France (Jean-Claude DRIANT, Les Etudes, n° 5414-15, La Documentation française) Les politiques du logement poursuivent des objectifs multiples, et parfois contradictoires. […]